Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site NetEar, portant sur la commercialisation du produit EarCleaner™, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site NetEar est exploité par :

  • Nom de la société / Nom du vendeur : NetEar

  • Adresse : 14 Allée Joseph Récamier 

  • Email de contact : netear.contact@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site (ex. PayPal, Apple Pay, etc.)

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement certifié.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais de livraison estimés : indiqués sur le site à titre indicatif

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur

En cas de colis non reçu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
netear.contact@gmail.com

Les produits doivent être retournés en bon état.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 9 – Garantie et remboursements

Garantie satisfait ou remboursé

Le produit bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé selon les conditions précisées sur le site.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Le produit EarCleaner™ est destiné à un usage courant et ne remplace en aucun cas un avis ou un acte médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.